Déposée par voie électronique le 11 mars 2019 par l'association loi 1901 DES HOTELIERS CITOTEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CITOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-14 du 5 avril 2019.
Le déposant est l'association loi 1901 DES HOTELIERS CITOTEL domicilié(e) 60, rue Claude-Bernard - 75005 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PETRIGH domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque CITOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4532655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION DES HOTELIERS CITOTEL - 60, rue Claude-Bernard - 75005 - PARIS - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PETRIGH - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Inscription le 14 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756933 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou pour le ménage ; livres, guides touristiques ; magazines, journaux, brochures, sous-main ; billets, tickets, cartes postales ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire (électriques ou non électriques) ; articles de bureau (à l'exception des meubles), nécessaires pour écrire (papeterie) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; serviettes de table en papier ; papier d'emballage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, sachets et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; conseils en gestion et direction des affaires ; gérance administrative d'hôtels ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; études de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; vente au détail de livres, de magazines, d'articles vestimentaires, textiles, de literie, de toilette, d'art de la table, de couverts, réveils, radioréveil, sacs, maroquinerie, de rasoirs, d'ustensiles de toilette, de parfumerie et cosmétiques, d'articles de bijouterie, de sport, de jouets, de jeux de société, de produits alimentaires, de matériels informatiques; fourniture de répertoires commerciaux en ligne dans le domaine de l'hébergement temporaire; mise à disposition de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des offres de location de logements, appartements, gîtes, villas, cabanes, yourtes, roulottes, immeubles collectifs, maisons, chalets ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages et d'excursions ; organisation de croisières ; transport et accompagnement de voyageurs ; visites touristiques ; informations en matière de transport ; organisation de visites touristiques, location d'automobiles, d'auto-caravanes, de bateaux, d'avions, de chevaux, de bicyclettes, de casques de plongée ; services de parc de stationnement ; location de garages ; réservation de places de voyages, de moyens de locomotion ; service de taxi ; services de chauffeurs ; distribution (livraison) de produits et de journaux ;
Services de restauration; restaurants à service rapide et permanent; recherche, réservation et location de logements temporaires; réservation et location d'hébergements temporaires en appartements, gîtes, villas, cabanes, yourtes, roulottes, immeubles collectifs, maisons, chalets de vacances ; services d`hébergements temporaires; services de recherche et de réservation en ligne de logements temporaires; fourniture d'informations en matière de logements temporaires via l'internet; services de pensions; services de maisons de vacances; services d`hôtellerie et de motels; services d'agences de logement (hôtels, pensions); services de bars, cantines, crèches d'enfants; services de traiteurs; location de tentes; services de maison de vacances; mise à disposition de terrains de camping; réservation de pensions, hôtels, restaurant; mise à disposition d'informations relatives à des offres de location de logements, appartements, gîtes, villas, cabanes, yourtes, roulottes, immeubles collectifs, maisons, chalets, par le biais de bases de données.
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